Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le Site www.exauthys.com est édité par la société EXAUTHYS, forme juridique À COMPLÉTER avant mise en ligne commerciale, dont le siège social est situé à Cayenne — Guyane française.

Capital social : À COMPLÉTER €
RCS / SIRET : À COMPLÉTER
N° TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER
Directrice / Directeur de la publication : À COMPLÉTER (nom du représentant légal)

2. Coordonnées de contact

E-mail : contact@exauthys.com
Téléphone : +594 694 295 301
Adresse postale : EXAUTHYS, Cayenne — Guyane française

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +370 5 214 6464 — www.hostinger.fr. Les sauvegardes et fichiers média sont stockés sur AWS S3 ou Scaleway (datacenters européens), au choix selon la zone géographique de la majorité des utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, photos, vidéos, code source, marques) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation expresse et préalable, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du CPI).

5. Crédits photographiques

Les photographies des établissements, des activités et des prestations sont fournies par les Prestataires ou produites par EXAUTHYS. Les Prestataires garantissent disposer des droits nécessaires sur les médias soumis à publication.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Prestataires, partenaires institutionnels, autorités). EXAUTHYS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leurs pratiques.

7. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite publié sur le Site en écrivant à contact@exauthys.com avec l'objet « Signalement contenu illicite » et en précisant :

— vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité et date de naissance ;
— la description précise des faits litigieux et leur localisation (URL) ;
— les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (référence aux dispositions légales violées) ;
— la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu lui demandant de le rectifier ou de le retirer, ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, EXAUTHYS adhèrera à un dispositif de médiation de la consommation avant ouverture commerciale. Les coordonnées du médiateur agréé seront publiées sur cette page et accessibles depuis le pied de page.